LIBYE: SARKOZY POURRAIT ETRE ACCUSE DE CRIMES CONTRE L'HUMANITE

                                       

LA RESPONSABILITE PENALE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT

Le code pénal s’applique aussi aux ministres

Justice écrit " En France la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la constitution, qui énonce << Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité et à la majorité absolu des membres les composants; il est jugé par la Haute cours de justice. >>

Réf.; http://www.opuscitatum.com/index.php?op=NEArticle&sid=325

300511 - Libye - Verges et Dumas ataque Sarkozy par fred-lille59

PARIS, 30 mai - RIA Novosti

Deux célèbres avocats, l'ancien ministre français des Affaires étrangères Roland Dumas et Jacques Vergès, ont annoncé à Tripoli qu'ils allaient déposer une plainte contre le président français Nicolas Sarkozy, l'accusant de "crimes contre l'humanité", annoncent lundi les médias occidentaux.

Au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue dimanche soir à Tripoli, le porte-parole du gouvernement libyen, Ibrahim Boukhzam a annoncé que les deux avocats avaient décidé de soutenir une plainte des familles "victimes des bombardements de l'Otan" contre le président français.

Roland Dumas a indiqué avoir été "stupéfait de constater que cette mission (de l'Otan) qui vise à protéger les civils est en train de les tuer".
Il a dénoncé "une agression brutale contre un pays souverain", et a affirmé qu'il était prêt à défendre le colonel Mouammar Kadhafi au cas où il serait jugé par la Cour pénale internationale (CPI).

Qualifiant les pays de l'Alliance atlantique d'"assassins", Me Vergès a fustigé de son côté un "Etat français conduit par des voyous et des assassins". "Nous allons briser le mur du silence", a-t-il dit.

A l'issue d'une visite de deux jours en Libye, les deux avocats ont indiqué qu'ils allaient commencer les procédures juridiques pour le dépôt de la plainte, dès leur retour lundi à Paris.

Lien :  http://fr.rian.ru/world/20110530/189665181.html