mercredi 12 janvier 2011

VIOLATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

AFFAIRE JEAN-CLAUDE DORIOT / MONTREUX-CH


Violation de la séparation des pouvoirs - Le code pénal s’applique aussi aux ministres


A QUEL TITRE LE CONSEIL D'ETAT VAUDOIS S'EST-IL ESTIME HABILITE A VOULOIR DESTITUER PAR LE PEUPLE MONTREUSIEN MR. DORIOT MUNICIPAL DE L'URBANISME ET A INTERVENIR, CE FAISANT, DANS UNE PROCEDURE DU MINISTERE PUBLIC DU CANTON DE VAUD ?

LA COMPETENCE DE DELIVRER UNE AUTORISATION NE LUI CONFERE AUCUN POUVOIR DECISIONNEL DANS UNE PROCEDURE NI SUBSEQUEMMENT SUR LES PIECES DU DOSSIER DE LA PROCEDURE.

NE PENSE-T-IL PAS COMME NOUS, AVOIR VIOLE GRAVEMENT EN L'ESPECE LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ? (CEDH)



TV : L'affaire Doriot qui aurait pu ou aurait dû être le procès  de la corruption sur la Riviera Vaudoise, est devenue beaucoup plus une prise de tête politique.

Le Conseil d'Etat voulait permettre de faire désélire par les citoyens ce Municipal socialiste qui niait tout en blog. VOIR SUR : http://www.tsr.ch/video/info/couleurs-locales/#id=2868839

TRIAS POLITICA   POUVOIRS  EXECUTIF   LEGISLATIF  JUDICIARE.
La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier.

Aucun commentaire:

SELFIE